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Expliquez-nous : La Fibre déployée par les collectivités en France

Pour tisser sa toile, la fibre optique nécessite des investissement lourds parfois supportés par les collectivités désireuses d'offrir aux territoires dont elles ont la charge le même service que dans les zones urbaines. Elles créent pour cela des RIP.

Pour délivrer des services de communications électroniques, un opérateur télécom peut faire divers choix techniques.

Lorsque le monopole des télécoms a pris fin en France, les collectivités ont eu la possibilité de créer des réseaux de télécommunications et de les mettre à disposition à des opérateurs de détail par le biais d’une Délégation de Service Public (DSP). On appelle ces réseaux des “RIP” pour Réseaux d’Initiative Publique.

Ce souhait de maîtriser la compétence aménagement numérique s’est considérablement développé au sein de la sphère publique lorsque la fracture numérique s’est creusée progressivement dans les territoires péri-urbains et ruraux avec l’arrivée massive de l’ADSL dans les zones urbaines. L’investissement des grands acteurs privés des télécoms, à commencer par l’ex-monopole d’Etat héritier du domaine public national des télécoms et propriétaire de la boucle locale cuivre, n’étant jugé pas suffisant et laissant de facto à l’abandon de nombreux territoires, a conduit les collectivités à réagir.

  • Comment fonctionnent les RIP en pratique ?

En se reposant l’article L1425-1 du CGCT, les collectivités (Agglomération / Communautés urbaines, Départements, Conseils Régionaux) ont mis en œuvre des DSP sous diverses formes juridiques (régie directe, affermage, marché de service, PPP, etc) en créant au préalable une entité juridique distincte chargée de piloter le projet, généralement un Syndicat Mixte (SMIX) ou dans des cas plus rares, une Société Publique Locale (SPL).

Selon le modèle administratif souvent retenu, les entités publiques SMIX ou SPL sont en charge de la construction de l’infrastructure puis confient l’exploitation-commercialisation du réseau parfois multi-technologies (xDSL, fibre, hertzien terrestre) à des sociétés privées appelées “opérateurs d’opérateurs”. On peut notamment citer parmi elles Axione, Covage, ou encore Altitude Infrastructure.

La loi a fixé la condition de la stricte neutralité de ces opérateurs d’infrastructures vis-à-vis de tous les opérateurs de détail, y compris lorsqu’elles sont parfois exploitées par des groupes appartenant à des opérateurs télécoms (Orange et SFR via sa filiale SFR Collectivités sont également opérateurs d’infrastructures dans certains territoires).

Avec les RIP, les acteurs publics sont toujours décisionnaires dans les différentes étapes des projets Très Haut Débit, de la coordination des travaux à la mise en exploitation du réseau et jusqu’à la tenue des tarifs du catalogue de services proposé aux opérateurs de détail.

  • Qui finance les RIP ?

Selon le modèle retenu, la collectivité finance une majeure partie du réseau aux côtés de l’Etat et de l’Union Européenne. Parfois, d’autres entités privées ou parapubliques (banques, Caisse des Dépôts) voire même le délégataire choisi, sont associés au financement de l’infrastructure.

  • Quels sont les bénéfices pour un territoire ?

En reprenant l’aménagement numérique à sa charge, la collectivité considère que l’accès (Très) Haut Débit est un service public même si dans les faits, ce n’est pas le cas dans la loi française. L’accès THD n’est d’ailleurs pas un service universel.

Les collectivités ont surtout pris en compte l’intérêt pour le développement économique et donc la compétitivité des entreprises, le maintien des emplois et de compétences localement par le biais du télétravail par exemple, ou encore la revitalisation des communes rurales avec l’arrivée de foyers pour qui la connectivité performante est essentielle.

Enfin, les RIP stimulent sensiblement l’offre concurrentielle par la présence de nombreux opérateurs commerciaux d’envergure régionale ou multirégionale. L’approche commerciale et technique de proximité est très appréciée par les foyers et le monde économique.

  • Qui est mon interlocuteur privilégié ?

Les RIP via les opérateurs d’infrastructures ont pour seul rôle de louer la fibre passive ou activée aux opérateurs de détail tels que Netalis qui gèrent la relation avec les clients finals que sont les particuliers, les pros / entreprises et les services publics.

  • Netalis est-il présent sur tous les RIP français ?

Depuis ses différents points de présence, le réseau Netalis est interconnecté à ceux des collectivités par le biais de leurs “opérateurs d’opérateurs” ou si nécessaire, par l’activation de fibre noire (liaison passive) mise à disposition.

Les professionnels, entreprises et collectivités peuvent être raccordés en fibre optique sur une grande partie du territoire français, incluant des zones rurales, grâce à ces RIP.

Netalis dispose aujourd’hui d’une interconnexion avec plus de 85% des RIP actifs sur le territoire métropolitain pour proposer ses offres Très Haut Débit à ses clients.

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