Juridique et numérique : Et si on parlait de droit à la connexion ?
C’est une obligation passée dans le corpus légistlatif de la loi dite “El Khomry” : depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est reconnue en droit français.
C’est une obligation passée dans le corpus légistlatif de la loi dite “El Khomry” : depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est reconnue en droit français. Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, la direction doit négocier avec ses partenaires sociaux pour protéger un salarié qui “déconnecte” (ex : il coupe son smartphone, n’accède pas aux emails, etc) le soir et le week-end.
En contrepartie, cela doit éviter aux employeurs de “se voir réclamer des heures supplémentaires indues” précise le journal économique Les Échos.
Et le droit à la connexion ?
C’est une position protectrice mais relativement vague, qui laisse une large part à la négociation et devrait donc permettre de couvrir les cas particuliers en bonne intelligence. Globalement, cela va aussi dans le sens d’une reconnexion des nouveaux phénomènes d’épuisement en entreprise.
Cela dit, on pourra s’étonner que cette disposition, une fois passée, soit prise en compte par la plupart des candidats à l’élection présidentielle : maintenant que le droit à la déconnexion est applicable, pourrait-on commencer à parler de droit à la connexion ?
En France, des milliers d’entreprises ne bénéficient pas encore d’une connectivité à même d’assurer un niveau travail confortable, voire convenable. Les candidats à l’élection suprême prévoient tous “d’accélérer” ou au moins de terminer le plan France THD en cours, dont on sait les blocages du fait des difficultés des grands opérateurs à négocier.
On connait depuis longtemps les conséquences désastreuses, sur le plan économique comme social, de la fracture numérique. Donc bravo pour le droit à la déconnexion. Et si on commençait à parler droit à la connexion ?
