Conditions générales

Les documents légaux

Dans cette rubrique

Conditions générales et particulières

L'usage de nos services requiert obligatoirement l'acceptation sans réserves de nos conditions générales et particulières.

Nos conseils juridiques sont à votre disposition pour répondre à vos questions par le biais de votre portail client (rubrique support) ou via le formulaire de contact, choix "Service juridique".

Service Date version Téléchargement
Conditions générales de service 01/04/2016 Télécharger
Nous sommes toujours à votre disposition
Quels que soient vos besoins, ils ont certainement une solution.
Mentions légales & Crédits © 2015 - 2018, Netalis SAS. Tous droits réservés.